1. Présentation du Site

ProSanBank
SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 57 rue Dalayrac, 94120 Fontenay-sous-Bois, France
RCS : 929 451 037 R.C.S. Créteil
SIREN : 929 451 037
SIRET : 929 451 037 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR47929451037

Objet du site :
Le site www.prosanbank.com propose une solution permettant de devenir propriétaire sans passer par les banques, en évitant les clauses suspensives de prêt et les intérêts bancaires. ProSanBank offre des ventes à terme sécurisées par des actes notariés et des assurances, facilitant ainsi l’accès à la propriété immobilière sans les contraintes liées aux crédits bancaires traditionnels. Le site met également à disposition des annonces immobilières, des outils de simulation financière, et des ressources pour mieux comprendre le marché immobilier sans recours aux banques.

2. Responsable de la Publication

ProSanBank

3. Hébergement du Site

OVH
2, rue Kellermann,
59100 Roubaix, France
Site web : www.ovh.com

4. Contact

• Email : contact@prosanbank.com
• Téléphone : 09 72 16 31 01

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.prosanbank.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de ProSanBank à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de ProSanBank. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Protection des Données Personnelles (RGPD)

ProSanBank s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site et à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

6.1. Responsable du Traitement des Données

ProSanBank
57 rue Dalayrac,
94120 Fontenay-sous-Bois, France
Email : contact@prosanbank.com

6.2. Données Collectées

ProSanBank collecte les données personnelles suivantes :

• Informations d’identification : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
• Informations financières : Données relatives aux simulations financières.
• Données de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite.

6.3. Finalités du Traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Gestion des demandes : Répondre aux demandes des utilisateurs, fournir des informations sur les services proposés.
• Amélioration des services : Analyser l’utilisation du site pour améliorer les fonctionnalités et l’expérience utilisateur.
• Communication : Envoyer des newsletters, offres promotionnelles, et autres communications commerciales, avec le consentement préalable des utilisateurs.
• Sécurité : Assurer la sécurité du site et prévenir les fraudes.

6.4. Base Légale du Traitement

Le traitement des données personnelles repose sur :

• Consentement : Obtention du consentement explicite de l’utilisateur pour certaines finalités (ex. : communication commerciale).
• Exécution d’un contrat : Nécessité pour répondre aux demandes des utilisateurs.
• Intérêt légitime : Amélioration des services et sécurité du site.

6.5. Durée de Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées :

• Durée nécessaire aux finalités du traitement : Généralement 3 ans après la dernière interaction.
• Obligations légales : Conformément aux exigences légales applicables (ex. : conservation des données financières).

6.6. Destinataires des Données

ProSanBank ne vend pas, n’échange pas et ne loue pas les données personnelles des utilisateurs à des tiers. Toutefois, les données peuvent être partagées avec :

• Prestataires de services : Hébergeurs, services de paiement, etc., dans le strict respect des obligations légales et contractuelles.
• Autorités légales : En cas d’obligation légale ou de demande des autorités compétentes.

6.7. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès : Accéder aux données personnelles les concernant.
• Droit de rectification : Corriger les données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Demander la suppression des données.
• Droit à la limitation du traitement : Limiter le traitement des données.
• Droit d’opposition : S’opposer au traitement des données pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : Recevoir les données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter ProSanBank à l’adresse contact@prosanbank.com.

6.8. Sécurité des Données

ProSanBank met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.

6.9. Transferts de Données en Dehors de l’Espace Économique Européen (EEE)

ProSanBank ne transfère pas les données personnelles des utilisateurs en dehors de l’EEE. Si un tel transfert devait avoir lieu, ProSanBank s’assurera que des garanties appropriées sont en place conformément au RGPD.

6.10. Dépôt de Réclamation

Les utilisateurs ont le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) s’ils estiment que le traitement de leurs données personnelles viole la réglementation en vigueur.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Cookies

Le site www.prosanbank.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.

Gestion des cookies : Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également supprimer les cookies déjà installés via les paramètres de votre navigateur.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Cookies.

8. Limitation de Responsabilité

ProSanBank ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.prosanbank.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ProSanBank ne pourra également être tenue responsable des informations fournies par des tiers partenaires sur le site.

9. Droit Applicable et Litiges

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.prosanbank.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.