Lorsqu’il s’agit de transmettre un bien immobilier, le choix entre un don et une vente à terme pourrait d’instinct nous faire pencher vers la donation.

Toutefois, la vente à terme offre une certaine flexibilité qui peut être utilisée pour structurer une transmission patrimoniale en réduisant les contraintes légales.

La vente à terme : un cadre légal mais modulable

La vente à terme est un mécanisme simple en apparence : un bien immobilier est vendu à un acquéreur, qui s’engage à payer son prix de manière échelonnée sur une durée déterminée. Cependant, les conditions spécifiques de la vente lui confèrent un intérêt évident en matière de donation :

1. Un apport initial nul :
   En ne demandant aucun versement immédiat, le vendeur simplifie considérablement l’accès au bien pour l’acquéreur.
2. Des mensualités inexistantes ou symboliques :
   Le vendeur peut fixer des mensualités très avantageuses pour l’acheteur.
3. Un prix de vente inférieur à la valeur réelle :
   Attention, si le bien est vendu à un prix très éloigné de sa valeur marchande, l’opération peut être assimilée, sur le plan fiscal, à une donation partielle.

Pourquoi opter pour cette méthode ?

Avantages :

• Éviter les droits de donation : contrairement à une donation classique, la vente à terme est une transaction onéreuse, soumise au régime de la fiscalité des ventes et non aux droits de mutation à titre gratuit.
• Flexibilité des conditions : le vendeur reste libre de moduler les clauses de paiement en fonction de ses besoins ou de ses relations avec l’acheteur.
• Discrétion : contrairement à une donation, souvent très encadrée par des déclarations fiscales, la vente à terme offre davantage de souplesse et de confidentialité.

Un choix stratégique mais à manier avec précaution

Si la vente à terme peut être une alternative intéressante au don, elle exige une préparation rigoureuse pour rester dans les limites légales. Chez Prosanbank, nous conseillons à nos clients de faire appel à des experts en gestion de patrimoine et des notaires pour sécuriser ce type d’opérations et éviter tout risque de requalification.

Témoignage :
« Avec mes parents, nous avons opté pour une vente à terme pour l’achat de leur résidence secondaire. Ils ne me réclament aucun apport mais nous avons veillé à fixer un prix conforme au marché pour éviter toute complication fiscale. Cela me permet de devenir propriétaire tout en respectant les règles. » – Laura, 34 ans.

En résumé, la vente à terme, lorsqu’elle est bien utilisée, peut être un outil puissant pour transmettre un bien en optimisant les coûts. Toutefois, une telle démarche doit être soigneusement encadrée pour éviter tout litige ou redressement.iser leurs transactions immobilières grâce à la vente à terme. Nos experts travaillent avec vous pour valoriser votre bien et attirer les investisseurs intéressés par ce mode d’acquisition. Avec nos partenaires notaires et assureurs, nous garantissons une transaction légale, fluide et sécurisée.